Conditions générales de vente et utilisation du service

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site internet DecisionCoach accessible à l’adresse www.decisioncoach.fr ainsi qu’à l’ensemble des services qui y sont proposés par la Société.

Tout Client procédant à son inscription s’engage à les respecter dans leur intégralité et sans possibilité d’y déroger pour quelques raisons que ce soit.

Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont écrits avec une majuscule, ont le sens qui leur est donné dans les présentes définitions pour l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du site www.decisioncoach.fr

Expert(s) : Ensemble des partenaires formateurs et Experts de DecisionCoach, référencé sur le Site.

Client(s) : Tout utilisateur, personne physique ou morale qui se connecte au site www.decisioncoach.fr, navigue, prend connaissance, commande, et/ou achète un service proposé par un formateur ou un expert, qui interagit avec le Chat, qui contacte le service client par téléphone ou par Email dans le but d’utiliser un des services proposés par le site. L’utilisation des Services est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale. Les mineurs dont l’âge est compris entre 16 et 18 sous respect de l’obtention de l’accord de leur parent.

Conditions, Conditions Générales, Conditions d’Utilisation, Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente : Renvoi aux présentes conditions générales d’utilisation.

Formation(s) : formation prodiguée par un formateur ou un expert en vue de dispenser un savoir ou des éléments techniques.

Documentation : Information à valeur purement informative, publiée sur le site, telle que des articles, ou des guides sommaires.

Données Clients : Informations transmises par un Client à DecisionCoach dans le but d’utiliser un Service après avoir rempli un formulaire en ligne sur le Site, interagi avec le Chat, ou contacté un Gestionnaire par téléphone ou par Email.

Formulaire(s) : Questionnaire créé par DecisionCoach, et rempli par le Client.

Service(s) : Toute Prestation de services proposée et rendue par le site www.decisioncoach.fr aux Clients du Site.

Site : Le site internet accessible à l’adresse www.decisioncoach.fr dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur.

Utilisateur(s) : Personne physique ou morale qui visite une page du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Utilisateurs et à l’ensemble des Services, existant ou à venir, accessibles par les Clients du Site.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.

1.1 Le Service est une place de marché de mise à disposition de Formation et de Cours couvrant des thématiques variées et dispensé par nos Formateurs et Experts partenaires. Le site www.decisioncoach.fr propose un service d’accès à une bibliothèque de formations axée principalement sur l’accompagnement au travers d’un coaching.

Le Prestataire ne saurait être tenue responsable, d’aucune façon, du contenu des formations proposées ou de leur adéquation à la finalité recherchée par le Client.

Le Client reste le seul maître des formations qu’il choisit, et de l’utilisation qu’il souhaite en faire.

1.2 La Société n’est pas centre de formation et ne saurait être considérée comme telle. Elle n’exerce aucune activité de formation et ne délivre aucune expertise dans aucun des domaines couverts, et par conséquent ne peut en aucun cas donner de conseils personnalisés à ses Clients. Au contraire, la société DecisionCoach rappelle à ses Clients qu’il leur appartient d’évaluer la pertinence de la formation sélectionnée par rapport à la finalité choisie.

Le Service qu’elle fournit par le site internet www.decisioncoach.fr ne constitue qu’une mise en relation avec un formateur et/ou un expert et ne serait être interprété comme étant un organisme de formation, et à ce titre décerné des diplômes ou tout autre titre reconnu par l’État.

2.1 Inscription du Client :

L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale. Toutefois, les mineurs entre 16 ans et 18 ans pourront bénéficier des services proposés par le site www.decisioncoach.fr sous réserve de validation par un de leur parents ou tuteur légal.

En cas de fraude à l’inscription par un mineur se faisant passer pour majeur, les parents ne pourront venir rechercher une quelconque responsabilité de la part du Prestataire au titre de l’accès du site www.decisioncoach.fr à leur enfant mineur.

Le client pourra s’inscrire directement en mentionnant son adresse email et un mot de passe.

Une même personne physique ou morale ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement les services de la Société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale.

2.2 Information sur l’identifiant et la connexion :

Un Client qui ouvre un compte sur le site www.decisioncoach.fr et, qui par ce fait, accepte-les CGV/CGU décrites dans les présentes, est titulaire de ce compte et, y a accès par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe, choisi par le client. Ce mot de passe pourra être modifié dans l’interface Paramètres du compte par le Client sur son compte personnel.

La combinaison identifiant/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au Client de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au service.

En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site.

Le Client s’engage également à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.

En cas d’utilisation frauduleuse des Identifiants de connexion du Client du fait d’une faute ou négligence imputable à ce dernier, ou à l’un des salariés sous son contrôle ou son autorité hiérarchique, le Client sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes conditions générales.

3.1 Le service proposé par le site www.decisioncoach.frvise à mettre à disposition des Clients des formations préalablement préparé et enregistrées sur supports vidéo par nos Formateurs et Experts partenaires.

Une fois, le cours sélectionné, le client est invité à :

- Payer par carte bancaire le montant de la formation ou du coaching;

- Renseigner l’ensemble des informations nécessaire à l’établissement de la facture.

Une fois le paiement effectué et les informations personnelles renseignées, le client accède l’intégralité du catalogue des cours en vidéo présent sur la plateforme. Il pourra également accéder à l’ensemble des ressources complémentaires diffusés en format PDF.

Le Prestataire rappelle que l’ensemble des formations présentes sur le site n’a qu’une valeur informative, à destination de toute personne intéressée. Le contenu de ces formations n’est pas nécessairement mis à jour des dernières évolutions applicable dans le domaine couvert par la formation.

L’Utilisateur qui utilise les formations mises à disposition le fait à ses propres risques et en connaissance de cause. Il lui appartient de s’assurer que les informations délivrées sont exactes, à jour, et adaptées au but recherché. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice pouvant survenir suite à l’utilisation de ces formations.

Il est de nouveau rappelé que la formation professionnelle n’est pas l’objet du site www.decisioncoach.fr

5.1 La formation du contrat entre le Prestataire et le Client intervient après le choix d’une offre, l’acceptation des présentes Conditions Générales, et après le paiement par carte bancaire.

Une fois le paiement effectué, le Prestataire s’engage à faire le maximum pour satisfaire aux demandes du Client, sans pour autant dépasser le cadre fixé par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Client doit faire preuve des meilleures diligences pour permettre au Prestataire de traiter sa commande correctement.

Le Client doit ainsi transmettre au Prestataire les éventuelles informations nécessaires au traitement de sa demande quand cela est requis.

5.4. Une fois le cours sectionné, le Client procède au paiement du plan sélectionné et reçoit tout de suite après le paiement, un mail de validation de sa commande.

6.1 Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site sécurisé). La transaction se fait donc hors du Site www.decisioncoach.fr de telle sorte qui ni un tiers, ni le Prestataire ne peuvent prendre connaissance des données relatives à la carte bancaire utilisée.

6.2 Le Prestataire établit une facture qui sera remise au Client par voie dématérialisée, sauf demande expresse du Client de se voir communiquer la facture à ses frais par un autre moyen.

Eu égard à la nature de la prestation fournie par le Prestataire, et conformément à l’Article L.121-21-8 alinéas 1 et 13 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Par ailleurs, conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

- De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs », aucun remboursement ne pourra être effectué, et ce quel que soit l’état d’avancement du projet du Client.

En effet, le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement par le Client. Le prix est exigible à la commande, à la réception de laquelle un Gestionnaire commence à traiter le dossier.

En conséquence, l’exécution du contrat débute dès l’instant où le paiement est finalisé.

Toutefois, les clients désireux se faire rembourser leur formation au coaching pour une raison valable et légitime, pourront le faire sur simple en demandant en adressant leur demande de remboursement à l’adresse mail suivante : contact@decisioncoach.fr

Une fois la demande reçue, le client sera remboursé des sommes payées dans un délai de 7 jours calendaires.

8.1 - Hiérarchie :

Le Service est fourni suivant les CGVU et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

8.2 - Acceptation :

Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation sont applicables à tous les Clients et à tous les Utilisateurs du Site dès lors qu’ils accèdent à une page du site www.decisioncoach.fr .com.

Le fait que la société DecisionCoach ne se prévale pas des présentes Conditions à un moment, ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.

Le Service est fourni sous réserve que le Client et l’Avocat Partenaire acceptent les CGV/CGU.

Ces derniers sont réputés avoir accepté les CGV/CGU du simple fait de l’utilisation du Service, laquelle emporte nécessairement acceptation des CGV/CGU. Cette reconnaissance et l’acceptation en découlant sont réitérées au moment de la saisie de la commande et le Client ou l’Avocat déclarent expressément les accepter sans réserve.

Les présentes CGV/CGU régissent les relations contractuelles entre la Société, le Client et l’Avocat, qui les acceptent sans réserve. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou d’abus d’un Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit, sans avertissement préalable, et unilatéralement, de suspendre le Service ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur concerné de manière temporaire ou définitive.

8.3 - Modification

Toute modification des CGV/CGU est notifiée électroniquement au Client, qui sont libres d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à leur inscription. En l’absence de refus exprès du Client des CGV/CGU, celles-ci seront applicables à la prochaine commande par le Client. L’invalidité d’une disposition des CGV/CGU n’affecte pas la validité des autres.

9.1 - Les réclamations doivent être adressées soit à l’adresse email contact@decisioncoach.fr

Les réclamations ne peuvent porter que sur les Services proposés sur le Site. Le contenu de la

Documentation ne peut faire l’objet d’aucune réclamation autre qu’une demande de retrait d’un contenu spécifique pour contrefaçon, cette Documentation n’ayant qu’une valeur informative.

La Société s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception d’un email ou d’un courrier de réclamation.

9.2 - Toute réclamation portant sur une formation pour lequel le Client a payé un service doit tenir compte des présentes Conditions d’Utilisation. En particulier, les réclamations portant sur le respect des délais, la finalité recherchée par le Client en utilisant les services proposés par le Prestataire, l’adéquation du Service au but recherché par le Client, ou encore les effets non anticipés par le Client relatifs à un Service ne pourront recevoir de réponse favorable.

9.3 - Toute demande de remboursement justifiée doit suivre les modalités du présent article. Le Prestataire s’engage à proposer une solution de réparation, qui peut consister en un remboursement entier ou partiel, ou en un avoir valable pour nos services.

10.1 - La Société se réserve le droit d’interrompre le Service du Client, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de la Société, notamment en cas de piratage du Service du Client, de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou de l’utilisation du Service à des fins non conformes aux conditions générales ou particulières de la Société.

En outre, la Société supprime les comptes inactifs et toutes les informations qui y sont associées dans les cas suivants : si 30 jours se sont écoulés après la création d’un compte, sans paiement effectif de la formation qui a fait l’objet de la création de compte ; en l’absence de connexion du Client à son compte pendant une durée d’un an.

10.2 - Le Prestataire s’efforce de permettre l’accès au site en permanence, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Prestataire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, le Prestataire ne peut garantir une disponibilité du Site et des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité le Prestataire ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Par ailleurs, le Prestataire peut être amenée à interrompre l’accès au Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

10.3 - Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un évènement de force majeure.

Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, y compris mais pas seulement : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de le Prestataire.

Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales d’un Service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de Services qui en résulteraient et tout préjudice subséquent.

11.1 - En cas de non-respect des CGV/CGU, la Société peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client ou le compte de tout Formateurs et/ ou Expert, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du manquement.

11.2. - La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice direct ou

indirect, matériel ou immatériel, patrimonial, extrapatrimonial ou moral, financier ou commercial, y compris lié mais pas seulement limité à :

- toute perte subie ;

- tout gain manqué ;

- toute atteinte à la réputation ou au crédit ;

- tout frais et toute dépense engendrée ;

- toute dévalorisation ;

- toute autre incidence professionnelle.

11.3 - Les informations et Documentations figurant sur ce site accessible par ce site proviennent de sources professionnelles. Toutefois, ces informations et Documentation sont susceptibles de contenir des inexactitudes. Le Prestataire se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

L’utilisation des informations et Documentations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et de la Documentation disponibles sur ce site.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel sont collectées en application de la loi « Informatique et Libertés » du 06 Janvier 1978. A ce titre, les opérations de collecte font l’objet d’une déclaration de collecte effectuée auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et/ou de suppression relativement ses seules données personnelles. De tels droits s’exercent auprès du Site et par courrier électronique à l’adresse suivante :contact@decisioncoach.fr

Le Client accepte de figurer sur la liste des références client de DecisionCoach à titre de référence commerciale. Afin d’améliorer la pertinence de ses services, DecisionCoach peut être amenée à enregistrer des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation des Services et du Site (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).

Les données de trafic des Utilisateurs au sein du site sont collectées de manière strictement

automatique. Lesdites données ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, les caractéristiques du logiciel de navigation web et/ou les pages consultées sur le Site.

En aucun cas, le Site ne collecte de données susceptibles de permettre l’identification de chaque utilisateur considéré.

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possible de créer un lien vers la page de présentation du site www.decisioncoach.fr sans autorisation expresse du Prestataire. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

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présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Prestataire ne saurait garantir qu’un site tiers

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14.3 - Chaque Utilisateur du Site concède au Prestataire le droit non exclusif de représenter et

reproduire les contenus qu’il publie sur le site, et notamment les commentaires et critiques qu’il pourrait émettre.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions est déclarée caduque ou nulle, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité de l’ensemble des conditions.

En cas de besoin, le Prestataire se réserve le droit d’apporter des modifications auxdites stipulations. Toutes les autres stipulations conservent leur force obligatoire et leurs effets.

En communiquant son adresse mail, l’Utilisateur accepte de recevoir une newsletter (lettre

d’informations) envoyée selon la fréquence choisie par DecisionCoach.

L’Utilisateur peut demander à DecisionCoach, à tout moment, de cesser de recevoir les newsletters.

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

Toute contestation donnera lieu avant toute action en justice à une phase de médiation au cours de laquelle les parties tenteront de trouver un accord sur le différend qui les oppose.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les parties devront soumettre le litige à un arbitre dument habilité à traiter les litiges en la matière.

Les frais liés à l’arbitrage seront supportés par moitié par chacune des parties et seront directement payés à l’arbitre.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@decisioncoach.fr